Conditions applicables à compter du 1er Janvier 2014.

Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des suivantes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles et imprimables à tout moment sur ce site. L’accès réservé aux professionnels permet de passer une commande : pour cela, nous vous demanderons votre numéro de SIREN afin d’obtenir un code d’accès et des identifiants personnels. Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

1. Commande

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter à mon panier". Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment, tant que la commande n'est pas définitivement validée, de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données.

Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Valider ma commande".

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette étape formalisant le contrat de vente entre BalticWay SARL et l'utilisateur. BalticWay SARL s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

Dans certains cas, notamment en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou d’autre problème sur le compte de l'utilisateur, BalticWay SARL se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème

2. Tarifs

Les prix sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment en fonction du cours des métaux, des devises, des matières premières ou d’autres circonstances. Pour la France métropolitaine, les prix sont indiqués en Euros hors taxes (HT). La TVA et le montant TTC sont indiqués lors de la validation de la commande. La TVA incluse est la TVA Française en vigueur au jour de la commande.

Les tarifs ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client. Pour les commandes en France métropolitaine inférieures à 130 Euros, les frais de transport et de préparation de commande sont à la charge du client (forfait de 10 Euros HT). Pour les commandes en France métropolitaine supérieures ou égales à 130 Euros, franco de port. Pour les autres destinations, nous contacter.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé selon les accords commerciaux entre l’utilisateur et BalticWay SARL, BalticWay SARL reste propriétaire des produits jusqu'à leur complet paiement. L’acquéreur sera néanmoins responsable des risques de dégradation , de destruction ou de perte.

3. Modalités De Paiement

Pour la France métropolitaine, les factures sont payables comptant ou, avec notre accord à 30 jours fin de mois suivant la date de facturation. Selon les accords commerciaux entre l’utilisateur et BalticWay SARL, le paiement peut être effectué par LCR, chèque, virement bancaire ou CB en ligne.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit. Conformément aux articles 441-6 c.com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 Euros pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

4. Livraison

Tous les produits proposés sur ce site sont disponibles en stock. Toutefois, du fait de mises à jour des stocks, des références peuvent être indisponibles. BalticWay SARL s’engage à en informer ses clients qui pourront annuler la commande ou la modifier en choisissant un autre produit sur le site ou encore en attendant un réapprovisionnement. Nous vous indiquerons la disponibilité en cas de rupture momentanée.

En France métropolitaine, le délai de livraison est donné à titre indicatif. Un retard n’autorise pas l’acheteur à refuser la marchandise ou à réclamer des dommages et intérêts.

5. Garanties

Il appartient au client de vérifier le bon état du colis au moment de la livraison et si besoin d’émettre des réserves auprès du transporteur. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de quinze jours à compter du jour de la livraison. La marchandise comportant un défaut de conformité reconnu et non imputable au transport, signalé dans le délai sus indiqué, fera l’objet d’un remplacement ou d’une remise en l’état. Pour cela, les produits devront impérativement nous être retournés accompagnés de la facture d’achat dans leur emballage d’origine.

6. Juridiction compétente

Pour toute contestation relative aux ventes réalisées par la société BalticWay SARL et à l’application ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de la Roche sur Yon.

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions et termes des présentes Conditions de Vente.